J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0401018A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2004 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,

Arrête :


Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé, l'alinéa : « M. le général Robert Gauthier, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Alain Giorgis, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie. ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2004.


Michèle Alliot-Marie